tocqueville extrait de la démocratie en amérique

L’amende est levée par corps sur tous les habitants. De la démocratie en Amérique comporte deux tomes. Les membres du grand jury doivent, aux termes de la loi, avertir le tribunal près duquel ils agissent, des délits de tout genre qui peuvent se commettre dans leur comté33. Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique, articles consacrés à Alexis de Tocqueville, https://www.catallaxia.org/index.php?title=Alexis_de_Tocqueville:Un_extrait_de_la_Démocratie_en_Amérique&oldid=3432. Mais mon but n’est pas de faire un cours de droit administratif américain. Dans l’État de New York, les fonctionnaires du gouvernement central exercent, en certains cas, une sorte de surveillance et de contrôle sur la conduite des corps secondaires40. Comme il est lui-même responsable vis-à-vis des particuliers du mauvais état des chemins, et qu’il peut être actionné par eux devant la cour des sessions, on est assuré qu’il usera contre la commune du droit extraordinaire que lui donne la loi. On trouve de loin en loin, dans les lois de l’État de New York, des dispositions analogues à celles que je viens de citer comme exemples. Il y a peu d’hommes qui, pour obtenir le droit de l’administrer, consentent à s’éloigner du centre de leurs intérêts et à troubler leur existence. Mais il est facile de prévoir que s’il s’agit d’une prescription légale, qui, tout en étant utile à la société, n’est point d’une utilité actuellement sentie par un individu, chacun hésitera à se porter accusateur. I, p. 455. Application que font les communes américaines de ces doctrines. III, p. 183. En Amérique, non seulement il existe des institutions communales, mais encore un esprit communal qui les soutient et les vivifie. Chapitre I. — Configuration extérieure de l’Amérique du Nord. Assemblée générale des habitants de la commune (Town-Meeting). Le juge de paix tient le milieu entre l’homme du monde et le magistrat, l’administrateur et le juge. J’ai déjà fait remarquer que le tribunal administratif, qu’on nomme la cour des sessions, n’avait pas le droit d’inspecter les magistrats communaux ; elle ne peut, suivant un terme de droit, agir que lorsqu’elle est saisie. Dans la Démocratie en Amérique, Tocqueville nous fait part des observations qu’il a pu faire lors de son voyage. La commune, prise en masse et par rapport au gouvernement central, n’est qu’un individu comme un autre, auquel s’applique la théorie que je viens d’indiquer. Tocqueville est un génie absolu. La commune et le comté sont donc chargés de veiller à leurs intérêts spéciaux. Les extraits. Est administré par des fonctionnaires non électifs. 39 Il y a même des États du Sud où les magistrats des county-courts sont chargés de tout le détail de l’administration. L’État et la commune suffisent à la marche ordinaire des choses. 18 Exemple : on n’accorde de licence qu’à ceux qui présentent un certificat de bonne conduite donné par les select-men. Le plus souvent, ils agissent sous leur responsabilité privée et ne font que suivre, dans la pratique, la conséquence des principes que la majorité a précédemment posés. Jack Fereday 18 juin 2020. Qui est chargé de faire obéir à la loi les administrations de la commune et du comté. C’est l’action continue des lois et des mœurs, les circonstances et surtout le temps qui parviennent à la consolider. Ce n’est pas par hasard que j’examine d’abord la commune. Le comté américain a beaucoup d’analogie avec l’arrondissement de France. Si les select-men refusent de donner ce certificat, la personne peut se plaindre aux juges de paix réunis en cour des sessions, et ces derniers peuvent accorder la licence. Et dans le recueil intitulé : Acts of a general nature of the state of Ohio, la loi du 25 février 1834, relative aux communes, p. 412. I, chap. Un peuple peut toujours établir de grandes assemblées politiques ; parce qu’il se trouve habituellement dans son sein un certain nombre d’hommes chez lesquels les lumières remplacent jusqu’à un certain point l’usage des affaires. Le gouverneur du Massachusetts21 nomme dans tous les comtés, un certain nombre de juges de paix, dont les fonctions doivent durer sept ans22. 35 Exemple entre mille : un particulier endommage sa voiture ou se blesse sur une route mal entretenue ; il a le droit de demander des dommages et intérêts devant la cour des sessions, à la commune ou au comté chargé de la route. Démocratie comme despotisme extrait de De la Démocratie en Amérique, vol II (Quatrième Partie : Chapitre VI) (1840) Note. Point de conseil municipal. 8 Ibid., loi du 20 février 1786, vol. 24 Je dis le plus grand nombre, parce qu’en effet certains délits administratifs sont déférés aux tribunaux ordinaires. Extrait du résumé du livre “De la démocratie en Amérique”. J’ai annoncé précédemment qu’après avoir examiné en détail la constitution de la commune et du comté dans la Nouvelle-Angleterre, je jetterais un coup d’œil sur le reste de l’Union. Nous avons vu qu’au Massachusetts, le principe de l’administration publique se trouve dans la commune. 50 citations d'Alexis de Tocqueville - Ses plus belles pensées Citations d' Alexis de Tocqueville Sélection de 50 citations et phrases d' Alexis de Tocqueville - Découvrez un proverbe, une phrase, une parole, une pensée, une formule, un dicton ou une citation de Alexis de Tocqueville issus de romans, d'extraits courts de livres, essais, discours ou entretiens de l'auteur. Publié en 1835, on trouve dans cet ouvrage des réflexions sur la nature et les dangers d’une démocratie, et une comparaison entre les systèmes politiques des … I, p. 488. Cependant, l’une de ces deux mesures est le seul contrepoids qu’on puisse donner à l’autre. Le pouvoir administratif aux États-Unis n’offre dans sa constitution rien de central ni de hiérarchique ; c’est ce qui fait qu’on ne l’aperçoit point. Mais c’est dans la cour des sessions que les juges de paix exercent les plus importantes de leurs fonctions administratives. Les select-men ont seuls le droit de convoquer la réunion communale (town-meeting), mais on peut les provoquer à le faire. Le pouvoir existe, mais on ne sait où trouver son représentant. Ils forment, en certains autres, une espèce de tribunal d’appel pour la décision des affaires41. L’assemblée, consultée sur tous ces points, adopte le principe, fixe le lieu, vote l’impôt, et remet l’exécution de ses volontés dans les mains des select-men. 38 Voyez Revised Statutes of the State of New York, partie I, chap. Cependant, de même que tous les peuples sont obligés, pour exprimer leurs pensées, d’avoir recours à certaines formes grammaticales constitutives des langues humaines, de même toutes les sociétés, pour subsister, sont contraintes de se soumettre à une certaine somme d’autorité sans laquelle elles tombent dans l’anarchie. Voyez la loi du 22 février 1822, régulatrice des pouvoirs de la ville de Boston. Loi du Massachusetts, vol. De la démocratie en Amérique. I, p. 150 ; loi du 25 mars 1786. Or, ôtez la force et l’indépendance de la commune, vous n’y trouverez que des administrés et point de citoyens. En quoi l’esprit communal se manifeste dans la Nouvelle-Angleterre. Le peuple, en Amérique, est un maître auquel il a fallu complaire jusqu’aux dernières limites du possible. Les lois d’ailleurs sont filles des habitudes, et rien de semblable n’existait dans la législation anglaise. La commune de la Nouvelle-Angleterre réunit deux avantages qui, partout où ils se trouvent, excitent vivement l’intérêt des hommes, à savoir : l’indépendance et la puissance. Partout les juges de paix concourent à l’administration des communes et des comtés39, soit en administrant eux-mêmes, soit en réprimant certains délits administratifs ; mais, dans la plupart des États, les plus graves de ces délits sont soumis aux tribunaux ordinaires. – De la liberté de la presse aux États-Unis Chapitre IV. Voyez la loi du 10 mars 1827, vol. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la démocratie américaine. 1848) A revised and corrected 12th edition in French of Tocqueville’s famous analysis of the nature and consequences of democracy in the American Republic. Tocqueville sinterroge sur ce qui peut constituer une véritable certitude. Indépendamment des lois générales, l’État fait quelquefois des règlements généraux de police ; mais ordinairement, ce sont les communes et les officiers communaux qui, conjointement avec les juges de paix et suivant les besoins des localités, règlent les détails de l’existence sociale et promulguent les prescriptions relatives à la santé publique, au bon ordre et à la moralité des citoyens15. La loi a tracé avec soin autour de chacun de ces magistrats un cercle d’action. Cette doctrine est universellement admise aux États-Unis. La démocratie américaine, nous dit Tocqueville, est fondée sur labsoluité de la souveraineté populaire. 36 En cas d’invasion ou d’insurrection, lorsque les officiers communaux négligent de fournir à la milice les objets et munitions nécessaires, la commune peut être condamnée à une amende de 200 à 500 dollars (175 à 438 euros). Il arrive souvent, en Europe, que les gouvernants eux-mêmes regrettent l’absence de l’esprit communal ; car tout le monde convient que l’esprit communal est un grand élément d’ordre et de tranquillité publique ; mais ils ne savent comment le produire. Par qui nommé. » « Désormais, en démocratie, nous avons à nous réaliser nous-mêmes. Qui la saisit. Dans la Nouvelle-Angleterre, la majorité agit par représentants lorsqu’il faut traiter les affaires générales de l’État. CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME. Il y a un magistrat qui remplit près des tribunaux ordinaires quelques-unes des fonctions du ministère public. 17 e dis presque, car il y a plusieurs incidents de la vie communale qui sont réglés, soit par les juges de paix dans leur capacité individuelle, soit par les juges de paix réunis en corps au chef-lieu du comté. 41 Lorsque quelqu’un se croit lésé par certains actes émanés des commissaires des écoles (ce sont des fonctionnaires communaux), il peut en appeler au surintendant des écoles primaires, dont la décision est finale. Le droit d’inspection et de plainte, éparpillé comme toutes les fonctions administratives. Quels heureux effets il y produit. Absence de hiérarchie. La commune et le comté ne sont pas organisés de la même manière dans toutes les parties de l’Union ; il est facile de reconnaître, cependant, que dans toute l’Union les mêmes principes, à peu près, ont présidé à la formation de l’un et l’autre. Ils laissèrent la commune dans l’état où ils la trouvèrent ; maintenant, les communes de la Nouvelle-Angleterre sont sujettes ; mais dans le principe elles ne l’étaient point ou l’étaient à peine. Voyez la loi du 8 mars 1792, Laws of Massachusetts, vol. La commune de l’Ohio a beaucoup d’analogie avec la commune du Massachusetts. Le texte étudié est extrait d'un livre d'Alexis de Tocqueville De la démocratie en Amérique, volume II, écrit en 1840. Fonctions obligatoires et rétribuées. Au sein de la paix profonde et de la prospérité matérielle qui règnent en Amérique, les orages de la vie municipale sont peu nombreux. La loi de l’État les charge, par exemple, de former, dans leur commune, les listes électorales ; s’ils omettent de le faire, ils se rendent coupables d’un délit. On lui a tracé, comme à ce dernier, une circonscription arbitraire ; il forme un corps dont les différentes parties non point entre elles de liens nécessaires et auquel ne se rattachent ni affection ni souvenir, ni communauté d’existence. 37 Voyez, pour le détail, The Revised Statutes de l’État de New York, à la partie I, chap. Laissez ce champ vide si vous êtes humain : Home; Mes catégories . I, p. 219 ; – du 24 février 1796, vol. Il imagine cependant que si ce système politique est mal géré, il pourrait conduire à un despotisme démocratique. L’administration passe de la commune au comté. Alexis de Tocqueville. I, p. 254. le premier est centré sur l'Amérique du XIXème siècle et ses institutions, comparativement à celles de la France à la même époque. Le comté n’a point de représentation, et son budget est voté par la législature nationale. Mais veulent-ils introduire un changement quelconque dans l’ordre établi : désirent-ils se livrer à une entreprise nouvelle, il leur faut remonter à la source de leur pouvoir. Dans l’État de New York, les peines judiciaires sont moins employées qu’ailleurs comme moyen administratif. De plus, parmi ces juges de paix, il en désigne trois qui forment dans chaque comté ce qu’on appelle la cour des sessions. L’assemblée du comté possède, dans de certaines limites, le droit d’imposer les habitants ; elle constitue, sous ce rapport, une véritable législature ; c’est elle en même temps qui administre le comté, dirige en plusieurs cas l’administration des communes et resserre leurs pouvoirs dans des limites beaucoup plus étroites qu’au Massachusetts. II, p. 186 ; – 28 février 1787, vol. TABLE DES MATIÈRES. Tocqueville fut un philosophe, homme politique et écrivain français principalement connu pour ses analyses de la Révolution française et de la... .doc — 05 Mars 2004. Les Américains ont donc divisé le droit d’inspection et de plainte comme toutes les autres fonctions administratives. Exemple : les comités des écoles communales sont chargés de faire chaque année un rapport au secrétaire d’État. I, p. Tocqueville, De la démocratie en Amérique (1835) Stéphane Couvreur. On remarque, dans la plupart des constitutions américaines, une double tendance qui porte les législateurs à diviser le pouvoir exécutif et à concentrer la puissance législative. C’est la cour des sessions qui dirige par elle-même le petit nombre d’intérêt qui se rapportent en même temps à plusieurs communes ou à toutes les communes du comté à la fois, et dont, par conséquent on ne peut charger aucune d’elles en particulier. Voyez la loi du 28 février 1787, vol. De toutes les nations du continent de l’Europe, on peut dire qu’il n’y en a pas une seule qui la connaisse. La commune de la Nouvelle-Angleterre (Township) tient le milieu entre le canton et la commune de France. Théoricien du libéralisme, Tocqueville montre dans De la démocratie en Amérique comment la démocratie s'est accompagnée des progrès de l'individualisme. Au Massachusetts, cette autorité réside dans les mains d’un certain nombre de magistrats, que désigne le gouverneur de l’État, de l’avis11 de son conseil12.

Distance Oujda Rabat, Danny Williams Hawaii 5 0 Mort, Citations Pédagogues Petite Enfance, Spitz Loup Caractère, Rts Info Direct, Qu'est-ce Que La Gestion Financière De L'entreprise, Prix Lpg Luxembourg, Michelin Pilot Sport Cup 2, Circuit Vélo En Auvergne, Restaurant Dijon La Fourchette,